Mentions légales

La loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique fait obligation aux personnes qui éditent un site web de tenir à la disposition du public, sur leur propre site plusieurs informations.

Introduction

OSTE CHARPENTE a ouvert ce site pour l'information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l’accès au site www.ostecharpente.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

OSTE CHARPENTE  se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site.

Publication

Le site www.ostecharpente.com est publié par :

OSTE CHARPENTE

ZAC de l’Arnahurt
33 650 LA BREDE
FRANCE

Téléphone : +33 (0) 05 56 87 83 22
Email : bastienoste@hotmail.com

Responsables du site : Bastien Osté
Adresse e-mail de contact : bastienoste@hotmail.com

OSTE CHARPENTE 

Création de site :

ATELIER CARDE
Bord
87230 Les CARS
www.carde.fr

Emplacement du serveur :

OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
 

Crédits photographiques des documents présents sur le site internet www.ostecharpente.com :

OSTE CHARPENTE

Droits de propriété intellectuelle

OSTE CHARPENTE avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d'auteur : ce peut être notamment des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable du OSTE CHARPENTE.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Protection des données à caractère personnel

La consultation du site www.ostecharpente.com est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.

Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amené à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et/ou de suppression conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004. Pour exercer ce droit veuillez adresser un message à bastienoste@hotmail.com .

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de OSTE CHARPENTE et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Liens hypertextes

La mise en place d’un lien hypertexte vers le site www.ostecharpente.com nécessite une autorisation préalable et écrite de OSTE CHARPENTE.

En tout état de cause, OSTE CHARPENTE n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.ostecharpente.com se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

Sécurité

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.ostecharpente.com/ , à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site. Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de OSTE CHARPENTE à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

OSTE CHARPENTE propriétaire du site www.ostecharpente.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Vous utilisez le site www.ostecharpente.com sous votre seule et entière responsabilité. OSTE CHARPENTE ne pourra être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

Droit applicable

Le site Internet www.ostecharpente.com et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.